Commissions municipales

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Le Rôle des Commissions

Les commissions municipales, mises en place lors du conseil municipal du 17 avril 2014, sont prioritairement chargées d’étudier les dossiers à soumettre au conseil municipal
Elles ont un rôle consultatif et donnent un avis sur les affaires relevant de leur compétence. Les élus y discutent des problèmes concrets  et proposent des solutions. Les décisions sont soumises au vote du conseil municipal ou sont prises directement par le maire, selon les cas.
Le maire est Président de droit de chacune d’elles.

Les Commissions obligatoires

Commission communale des Impôts Directs

Le rôle de cette commission s’exerce en matière de contributions directes. La commission et le représentant des services fiscaux procèdent à l’évaluation des propriétés bâties et non bâties. Une liste de 12 personnes (6 titulaires et 6 suppléants) choisies parmi les différentes catégories de contribuables de la commune est dressée par le Conseil Municipal.

Commission communale de révision des listes électorales

Elle a pour rôle l’établissement et la révision des listes électorales. Elle statue sur les demandes d’inscription ou de radiation des listes. Elle s’assure que les personnes déjà inscrites ont conservé leur droit à figurer sur la liste électorale. Elle est composée du Maire, ou de son représentant, d’un délégué de l’administration désigné par le Préfet, et d’un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance.

Commission d’Appel d’Offres

Elle est chargée d’ouvrir et de contrôler les offres de prix dans le cadre d’un marché public. Elle est composée du Maire, président ou son représentant, de membres titulaires élus par le Conseil Municipal, de membres suppléants élus par le Conseil Municipal,

TITULAIRES : M. le Maire, Hervé FARDET, Patrick POULENAS, Joël BARTHEE, René RODRIGUEZ, Michel BERRARDO

SUPPLEANTS : Alain DIVINE, Jean-Marc TAILLEUR, Stéphanie BOBIN, Jacques BAUZA, Luc ROUSSELOT

Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Le CCAS est un établissement public chargé d’animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune.
Il a un rôle administratif : réception des demandes et aide à la constitution et à la transmission des dossiers aux autorités compétentes. Il a un devoir de discrétion.
Le CCAS est présidé de plein droit par le Maire. Son Conseil d’Administration est constitué paritairement d’élus locaux désignés par le Conseil Municipal et de membres issus du milieu associatif local.
Il a un budget autonome subventionné par la commune.
Membres élus par le Conseil municipal :
Vice-présidente : Mireille GROS-JEAN
Membres : Alain DIVINE, Marguerite MAESTRINI, Michèle BONNARD, Raymonde ROTH, Michel AHMED-OUAMEUR, Marie-Claire GRANIER, Luc ROUSSELOT

LES COMMISSIONS MUNICIPALES

COMMISSION « AFFAIRES SCOLAIRES »

Elle est chargée d’être en contact permanent avec les enseignants et parents d’élèves, de gérer la cantine et la garderie.

M. le Maire, Anne-Marie GOURIOU, Dorothée LAROCHE, Alain DIVINE, Franca DI SALVO, Solange HOFFMANN, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT

COMMISSION « FINANCES »

Elle est chargée de la programmation budgétaire, des finances, de l’établissement du budget, du Compte Administratif et de leur suivi.

M. le Maire, Jean-Marc TAILLEUR, Stéphanie BOBIN, Patrick MANETTI, Patrick POULENAS, Mireille DAINESI, Hervé FARDET, Nathalie NURY, Michel BERARDO

COMMISSION « FETES ET CEREMONIES »

Elle est chargée d’être en relation permanente avec les responsables des différentes Associations ; d’informer le Conseil Municipal des demandes ou projets susceptibles d’aider à maintenir ou développer la vie associative culturelle; de l’organisation, de la préparation et du suivi du déroulement des manifestations festives ou commémoratives ; d’étudier et de proposer la mise en place d’actions ou de projets à caractère culturel.

M. le Maire, Alain DIVINE, Dorothée LAROCHE, Luc PIARD, Raymonde ROTH, Hervé FARDET, Nathalie NURY, Michel BERARDO

COMMISSION « URBANISME »

Elle est chargée d’étudier tous les problèmes liés à l’urbanisation du village, de la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS).

M. le Maire, Patrick POULENAS, Patrick MANETTI, Henri ROUSSILLON, Michel AHMED-OUAMEUR, Jean-Marc TAILLEUR, Jacques BAUZA, Luc ROUSSELOT

COMMISSION « DELEGATION SERVICE PUBLIC »

La Commission de Délégation de Service Public (CDSP) est la commission qui ouvre les plis  et émet un avis sur les candidatures et les offres.

TITULAIRES : M. le Maire, Jean-Marc TAILLEUR, Luc PIARD, Joël BARTHEE, René RODRIGUEZ, Michel BERARDO

SUPPLEANTS : Patrick POULENAS, Michel AHMED-OUAMEUR, Mireille DAINESI, Jacques BAUZA, Luc ROUSSELOT