PLAN LOCAL D’URBANISME

Par arrêté n° 2019_043 du 16/09/2019, le Maire de la commune de Roquemaure a décidé de l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet arrêté de Plan Local d’Urbanisme de la commune.

Cette enquête se déroulera du 17 octobre au 18 novembre 2019 inclus, soit 33 jours consécutifs.

Le commissaire enquêteur recevra personnellement les personnes désireuses de le rencontrer au siège de l’enquête soit la Mairie de Roquemaure aux dates et heures suivantes :

  • Le jeudi 17 octobre 2019 de 8h à 11h ;
  • le jeudi 07 novembre 2019 de 15h30 à 18h30 ;
  • le lundi 18 novembre 2019 de 13h30 à 16h30

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur

  • à la Mairie de Roquemaure : Monsieur Jacques ROUMANIE, Commissaire Enquêteur – 1 cours Bridaine – 30 150 ROQUEMAURE
  • Ou par courriel à l’adresse suivante : com.enquetePLU@mairie-roquemaure.fr

 

Dossier d’enquête publique – Sommaire

Pièce 1 – Arrêté portant ouverture de l’enquête publique

Pièce 2 – Délibération de prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Pièce 3 – Délibérations de débat du PADD

Pièce 4 – Délibération portant arrêt du projet de PLU et tirant le bilan de la concertation

 

Pièce 5 – Projet de PLU arrêté complet

Liste des pièces du dossier de PLU arrêté de Roquemaure :

Pièces administratives

PIECES PRINCIPALES

1.Rapport de Présentation  Partie 1

1.Rapport de Présentation_Partie2

1.Rapport de Présentation_Partie3

2.PADD

3.Dossier_OAP

3.Dossier_OAP_Annexe

4_Reglement

5.a.Zonage_global

5.b.Zonage_zoom

5.c.Zonage_inondation

6. ANNEXES

6.1.Annexes_sanitaires

6.2.Servitudes d’Utilité Publique

6.3_Annexes à titre informatif

 

 

Pièce 6 – Les avis des personnes publiques associées, consultées et tous les organismes qui ont été invités à donner leur avis   Cette pièce sera remise à jour au fur et à mesure de la réception des avis des PPA (dernière MAJ 15/10/2019 à 13h30)

Pièce 7 – Le bilan de la concertation avec synthèse des observations et propositions formulées par le public

Pièce 8 – Note afférente à l’enquête publique

 


REGISTRE D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Registre PLU page 1

Registre PLU page 2

Registre PLU page 3

Registre PLU page 4

Registre PLU page 5

Registre PLU page 6

Registre PLU page 7

Registre PLU page 8

Registre PLU page 9