Règlement Local de Publicité

Arrêt du RLP par délibération DEL2018_03_017 du 01/03/2018

Pièces annexes à la délibération:

Après la consultation de la procédure « RLP »par les Personnes Publiques Associées, le dossier sera soumis à l’enquête publique qui se tiendra en Mairie du lundi 24 septembre au mercredi 24 octobre 2018 ; les permanences du commissaire enquêteur seront communiquées ultérieurement sur notre site internet et par voie d’affichage

Vous pouvez adresser vos remarques à l’adresse mail suivante : accueil@mairie-roquemaure.fr