Règlement Local de Publicité

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP)

DU 24/09 AU 24/10/2018 INCLUS

 

Cliquer ICI pour consulter l’avis d’enquête publique

dossier d’enquête publique

Permanence du Commissaire Enquêteur en Mairie :

  • le mercredi 26 septembre 2018 de 9h à 12h
  • le jeudi 04 octobre 2018 de 15h30 à 18h30
  • le vendredi 12 octobre 2018 de 13h30 à 16h30

Registre RLP